Procédure dans le cas d’un terrain impraticable

Conformément aux dispositions de l’article 20.6 du Règlement Sportif Général de la Ligue de Paris Ile de France de Football, dans le cas où l’état d’un terrain de football classé ne permet pas de l’utiliser (en raison de son impraticabilité) à la date fixée par le calendrier officiel, l’autorité en charge de sa gestion doit en informe…r officiellement la L.P.I.F.F. par fax ou via l’adresse de messagerie competitions@paris-idf.fff.fr, au plus tard le VENDREDI 12 HEURES, pour un match se déroulant le samedi, le dimanche, ou le dernier jour ouvrable 12 HEURES pour un match se déroulant un autre jour de la semaine (si le dernier jour ouvrable est un samedi, le délai limite est fixé au vendredi 12 HEURES), afin de permettre au Département des Activités Sportives d’informer les arbitres et les clubs concernés, à l’aide du site Internet de la Ligue, 
du non déroulement de la rencontre à la date prévue au calendrier. Toutefois, pour favoriser le bon déroulement de la compétition (Championnat ou Coupe), la Ligue peut, avec l’accord écrit du club initialement désigné en qualité de visiteur et si l’état de son terrain le permet, procéder à l’inversion de la rencontre sous réserve, pour une rencontre de Championnat, du respect des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 20 dudit Règlement.

En cas de non-respect du délai de déclaration de l’impraticabilité du terrain défini ci-dessus, la rencontre reste fixée à la date prévue pour son déroulement et l’arbitre et les joueurs des clubs concernés sont tenus d’être présents sur le lieu de celle-ci. Il est établi une feuille de match qui est expédiée dans les vingt-quatre heures à l’organisme qui gère la compétition et l’arbitre adresse un rapport dans lequel il précisera si le terrain était, selon lui, 
praticable ou non. Etant toutefois précisé qu’en aucun cas, un arbitre ne peut s’opposer à la fermeture du terrain pour cause d’impraticabilité, décidée par l’autorité en charge de sa gestion et ce, même s’il le juge praticable. Si l’information quant à l’impraticabilité du terrain est communiquée à l’arbitre le jour de la rencontre, les formalités administratives précitées doivent être accomplies.

➡ La forme de l’information officielle du gestionnaire du terrain

Si le gestionnaire du terrain est une commune, l’information officielle quant à l’impraticabilité du terrain doit se présenter sous la forme d’un arrêté municipal. Dans les autres cas, le document officiel peut se présenter sous la forme d’une attestation et doit être signé du Président de l’autorité en charge de la gestion du terrain ou d’une personne dûment habilitée à cet effet.

➡ Le sort d’une rencontre non jouée pour cause de terrain impraticable

Dans tous les cas, la Commission compétente appréciera, en fonction des éléments qui lui seront communiqués, s’il y a lieu de reporter ou non la rencontre à une date ultérieure, étant précisé qu’elle a la possibilité d’infliger la perte par pénalité de la rencontre au club recevant dans le cas où la décision de ne pas faire jouer la rencontre serait fondée sur un motif dilatoire. Il est également précisé qu’en cas d’impraticabilité prolongée, la Commission d’Organisation compétente peut inverser une rencontre de Coupe lors de la fixation d’une nouvelle date.

 Nota Bene
Cette procédure n’est applicable que pour les compétitions régionales ; pour la procédure applicable pour les compétitions départementales, consultez le Règlement Sportif Général du District concerné.
Conformément aux dispositions de l’article 20.6 du Règlement Sportif Général de la Ligue de Paris Ile de France de Football, dans le cas où l’état d’un terrain de football classé ne permet pas de l’utiliser (en raison de son impraticabilité) à la date fixée par le calendrier officiel, l’autorité en charge de sa gestion doit en informe…r officiellement la L.P.I.F.F. par fax ou via l’adresse de messagerie competitions@paris-idf.fff.fr, au plus tard le VENDREDI 12 HEURES, pour un match se déroulant le samedi, le dimanche, ou le dernier jour ouvrable 12 HEURES pour un match se déroulant un autre jour de la semaine (si le dernier jour ouvrable est un samedi, le délai limite est fixé au vendredi 12 HEURES), afin de permettre au Département des Activités Sportives d’informer les arbitres et les clubs concernés, à l’aide du site Internet de la Ligue, 
du non déroulement de la rencontre à la date prévue au calendrier. Toutefois, pour favoriser le bon déroulement de la compétition (Championnat ou Coupe), la Ligue peut, avec l’accord écrit du club initialement désigné en qualité de visiteur et si l’état de son terrain le permet, procéder à l’inversion de la rencontre sous réserve, pour une rencontre de Championnat, du respect des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 20 dudit Règlement.

En cas de non-respect du délai de déclaration de l’impraticabilité du terrain défini ci-dessus, la rencontre reste fixée à la date prévue pour son déroulement et l’arbitre et les joueurs des clubs concernés sont tenus d’être présents sur le lieu de celle-ci. Il est établi une feuille de match qui est expédiée dans les vingt-quatre heures à l’organisme qui gère la compétition et l’arbitre adresse un rapport dans lequel il précisera si le terrain était, selon lui, 
praticable ou non. Etant toutefois précisé qu’en aucun cas, un arbitre ne peut s’opposer à la fermeture du terrain pour cause d’impraticabilité, décidée par l’autorité en charge de sa gestion et ce, même s’il le juge praticable. Si l’information quant à l’impraticabilité du terrain est communiquée à l’arbitre le jour de la rencontre, les formalités administratives précitées doivent être accomplies.

➡ La forme de l’information officielle du gestionnaire du terrain

Si le gestionnaire du terrain est une commune, l’information officielle quant à l’impraticabilité du terrain doit se présenter sous la forme d’un arrêté municipal. Dans les autres cas, le document officiel peut se présenter sous la forme d’une attestation et doit être signé du Président de l’autorité en charge de la gestion du terrain ou d’une personne dûment habilitée à cet effet.

➡ Le sort d’une rencontre non jouée pour cause de terrain impraticable

Dans tous les cas, la Commission compétente appréciera, en fonction des éléments qui lui seront communiqués, s’il y a lieu de reporter ou non la rencontre à une date ultérieure, étant précisé qu’elle a la possibilité d’infliger la perte par pénalité de la rencontre au club recevant dans le cas où la décision de ne pas faire jouer la rencontre serait fondée sur un motif dilatoire. Il est également précisé qu’en cas d’impraticabilité prolongée, la Commission d’Organisation compétente peut inverser une rencontre de Coupe lors de la fixation d’une nouvelle date.

 Nota Bene
Cette procédure n’est applicable que pour les compétitions régionales ; pour la procédure applicable pour les compétitions départementales, consultez le Règlement Sportif Général du District concerné.